Conditions d'Utilisation

 

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

IMPORTANT : LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT DES LITIGES QUI VOUS SONT APPLICABLES PEUVENT VARIER SELON VOTRE PAYS OU RÉGION, L'ENTITÉ CONTRACTANTE ANKER APPLICABLE ET LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (Y COMPRIS POUR TOUS LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS), LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À L'EXIGENCE QUE LES LITIGES DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET NON DEVANT LES TRIBUNAUX. CELA SIGNIFIE QUE VOUS ET NOUS RENONÇONS AU DROIT DE NOUS POURSUIVRE MUTUELLEMENT EN JUSTICE OU DANS LE CADRE DE RECOURS COLLECTIFS. IL N'Y A NI JUGE NI JURY DANS L'ARBITRAGE, ET LES DROITS DE COMMUNICATION PRÉALABLE DES PIÈCES ET D'APPEL SONT PLUS LIMITÉS. VOUS POUVEZ DISPOSER D'UN DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS DE VOUS EXCLURE DE CETTE EXIGENCE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 18 « RÈGLEMENT DES LITIGES » POUR PLUS D'INFORMATIONS.

En accédant ou en utilisant les Services d'Anker, en créant un Compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement quitter et cesser d'utiliser les Services d'Anker.

1. Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (le « Contrat ») constituent un contrat contraignant entre vous (« Vous » ou « Utilisateur ») et l'entité contractante Anker concernée (collectivement, « Anker », « nous », « notre » et « nos »). L'entité Anker spécifique avec laquelle vous contractez est identifiée à la Section 21.8, qui est déterminée par votre localisation et la manière dont vous accédez à nos offres.

 

Le présent Contrat régit tous les aspects de votre relation avec nous, notamment :

• Utilisation ou consultation de nos offres : Cela s'applique à tout site Web, application ou appareil qui renvoie au présent Contrat (notamment anker.com, eufy.com, soundcore.com, seenebula.com, ankerwork.com, eufymake.com, et toutes les applications et appareils associés Anker, eufy, eufy Baby, eufy Clean, EufyLife, eufyMake et JML), collectivement dénommés les « Services d'Anker ».
• Votre Compte : Création d'un compte utilisateur ou abonnement à nos communications (le « Compte »).
• Vos Achats : Achat de tout produit et service auprès d'Anker.

1.1 Consentement et Autres Contrats

En interagissant avec Anker par l'un des moyens ci-dessus, vous confirmez votre acceptation du présent Contrat. Les conditions importantes – telles que les frais de service, la loi applicable, le règlement des litiges et les limitations de responsabilité – sont mises en évidence en gras pour votre commodité. Vous reconnaissez également notre Avis de Confidentialité et notre Avis sur les Cookies, qui sont incorporés aux présentes par référence.

Si le présent Contrat entre en conflit avec un autre contrat spécifique régissant un Service, produit ou région Anker particulier, les conditions les plus spécifiques prévaudront, sauf indication contraire expresse.

1.2 Mises à Jour de la Marque et Continuité des Services

Vous reconnaissez que, pour des raisons de stratégie de marque, Anker se réserve le droit de mettre à jour, de consolider ou d'ajuster autrement son portefeuille de marques (y compris ses sous-marques) de temps à autre. Nous vous informerons de ces mises à jour en temps utile par courrier électronique, par notifications dans l'application ou par d'autres moyens légalement autorisés.

Pour éviter toute ambiguïté, aucun ajustement de marque ne modifie l'entité juridique qui vous fournit les Services d'Anker, ni ne diminue vos droits en vertu du présent Contrat. Tous les comptes utilisateurs existants, les abonnements actifs (y compris les services de stockage en nuage), les appareils intelligents appariés et les données associées continueront de fonctionner de manière transparente. Si la loi applicable l'exige, nous fournirons un avis distinct et conforme et/ou obtiendrons votre consentement avant qu'un changement affectant vos droits ne prenne effet.

 

2. Compte Utilisateur, Exactitude et Sécurité

2.1 Création d'un Compte

Lorsque vous accédez à certaines parties des Services d'Anker et que vous les utilisez, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur et de fournir des informations personnellement identifiables.

Après avoir créé votre compte avec succès, vous pouvez l'utiliser pour vous connecter à divers sites Web ou applications d'Anker à l'avenir.

2.2 Exactitude des Informations

Nous traitons les informations que vous fournissez conformément à notre Avis de Confidentialité, y compris aux fins de vérification de votre identité. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre Compte et de votre utilisation des Services d'Anker sont à jour, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour en maintenir l'exhaustivité et l'exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu faux (y compris, sans limitation, tout nom d'utilisateur, ressemblance ou profil) pour usurper volontairement et de manière crédible l'identité d'une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas à jour, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier à tout moment votre accès aux Services d'Anker. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité.

2.3 Sécurité du Compte

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre Compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé aux Services d'Anker. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous subissez en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte, que ce soit à votre connaissance ou non. Vous pourrez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte dans la mesure où elle résulte de votre manquement à maintenir la confidentialité de votre mot de passe ou de votre violation de la présente Section 2.3.

3. Avis de Confidentialité et Avis sur les Cookies

Comme expliqué plus en détail dans l'Avis de Confidentialité et l'Avis sur les Cookies, les sites Web d'Anker utilisent des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. Avant d'utiliser les sites Web d'Anker, veuillez lire attentivement et bien comprendre notre Avis de Confidentialité et notre Avis sur les Cookies.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES D'ANKER, CRÉEZ, UTILISEZ OU VOUS ABONNEZ À UN COMPTE, OU ACHETEZ UN PRODUIT ANKER, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NOTRE AVIS SUR LES COOKIES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS QUE VOS INFORMATIONS SOIENT UTILISÉES DE L'UNE DES MANIÈRES DÉCRITES DANS L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ OU L'AVIS SUR LES COOKIES, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LES SERVICES D'ANKER.

4. Admissibilité

En accédant aux Services d'Anker et/ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement qualifié pour conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez les Services d'Anker au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

5. Achats et Paiements

5.1 Informations sur les Produits et Prix

Les informations relatives aux produits et services (y compris les prix, les descriptions, la disponibilité, les options de livraison et les délais de livraison estimés) sont affichées sur la page de liste des produits concernés sur les sites Web ou les applications d'Anker. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent parfois se produire. Sous réserve des lois applicables et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si des informations sur les produits et services figurant sur les sites Web ou les applications d'Anker sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger et de modifier les informations ou d'annuler les commandes (ou des parties de commandes) avant l'expédition. Dans un tel cas, nous pouvons vous contacter pour obtenir des instructions, ou vous informer d'une telle annulation et fournir un remboursement pour cette annulation.

5.2 Modes de Paiement et Autorisation

Si vous achetez un Produit via les sites Web ou les applications d'Anker, vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (chacune, une « Carte de Paiement ») afin que nous puissions vous facturer les coûts et frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé de toutes les Cartes de Paiement que vous soumettez via les sites Web ou les applications d'Anker, et reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de débiter votre Carte de Paiement du coût des Produits, ainsi que de toutes les taxes, frais d'expédition et de manutention qui vous sont communiqués au moment de votre achat.

À notre seule discrétion, vous pouvez être autorisé à acheter certains Produits via Amazon.com (« Amazon ») ou en utilisant les services de traitement des paiements de PayPal.com (« PayPal »). Vous comprenez et acceptez qu'Amazon et PayPal sont des Services Tiers, tels que ce terme est défini ci-dessous, et que si vous choisissez de finaliser une partie de votre achat par l'intermédiaire de ces Tiers, votre achat peut être régi par les conditions de service, les politiques de confidentialité, les politiques de remboursement et d'autres politiques et accords de ces Tiers. Il vous appartient de vous familiariser avec les politiques et accords de ces Tiers.

5.3 Passation et Acceptation des Commandes

Votre commande constitue une offre de nous acheter le(s) produit(s) de votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit chez nous, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande (l'« E-mail de Confirmation de Commande »). L'E-mail de Confirmation de Commande est un accusé de réception de votre commande et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'achat du ou des produits commandés. Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente d'un produit commandé par vous que lorsque nous expédions le produit et vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que nous avons expédié le produit.

5.4 Annulations, Retours et Remboursements

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des Produits que vous avez achetés sur les sites Web ou les applications d'Anker, vous pouvez nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine, pour un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de votre achat. Vous pouvez demander et organiser un tel remboursement en nous contactant via les sites Web ou les applications d'Anker. Après l'expiration du délai de remboursement de 30 jours, votre seul recours concernant les Produits est notre garantie.

Pour plus de détails sur les annulations de commandes, les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

5.5 Récompenses

Vous pouvez recevoir des crédits, des codes de réduction, des coupons, des espèces, des cadeaux ou d'autres récompenses par votre participation aux activités promotionnelles d'Anker ou par votre utilisation des Services d'Anker (collectivement, les « Récompenses »). Sauf indication contraire, les Récompenses ne peuvent être appliquées que comme des réductions sur les achats éligibles sur les sites Web ou les applications d'Anker et ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sauf si la loi applicable l'exige. Tous les produits ou services peuvent ne pas être éligibles à l'utilisation des Récompenses.

Chaque type de Récompense peut être soumis à des conditions supplémentaires, notamment des dates d'expiration, des limites d'utilisation et des catégories de produits éligibles. Veuillez consulter les conditions applicables à chaque Récompense avant utilisation. En cas de divergence entre ces conditions spécifiques et le présent Contrat, les conditions spécifiques régissant la Récompense applicable prévaudront.

6. Licence d'Utilisation des Services

Sous réserve de votre conformité au présent Contrat, nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible, révocable comme indiqué dans le présent Contrat, et non transférable pour accéder aux Services d'Anker pour votre usage personnel.

Cette licence ne comprend pas, et vous ne devez pas :

• Republier du matériel des Services d'Anker (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou concéder sous licence du matériel des Services d'Anker
• Montrer publiquement tout matériel des Services d'Anker
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel des Services d'Anker à des fins commerciales
• Modifier ou altérer de toute autre manière tout matériel des Services d'Anker
• Redistribuer du matériel des Services d'Anker, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution
• Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Services d'Anker et le matériel des Services d'Anker, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés par nous.

7. Acceptation du Risque ; Libération

Vous assumez en toute connaissance de cause et librement tous les risques lors de l'utilisation des Services d'Anker. Vous, en votre nom, au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, acceptez volontairement de libérer, renoncer, décharger, tenir indemne, défendre et indemniser Anker et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, ayants droit, sociétés mères, filiales et entités liées (collectivement, les « Sociétés Anker », telles qu'énumérées à la fin du présent Contrat) de toute réclamation, action ou perte pour blessures corporelles, dommages matériels, décès injustifié, détresse émotionnelle, perte de vie privée ou autres dommages ou préjudices, que ce soit envers vous ou des tiers, pouvant résulter de votre utilisation des Services d'Anker.

8. Conduite Interdite

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation des Services d'Anker. La violation de la présente Section 8 peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale, et peut entraîner des mesures d'exécution en vertu de la Section 8.4.

8.1 Conduite Générale

Vous devez utiliser les Services d'Anker uniquement de manière légale, responsable et de bonne foi, et ne devez pas utiliser les Services d'Anker d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages ou une atteinte à la disponibilité ou à l'accessibilité des Services d'Anker, ou à toute fin illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

Anker aura la seule discrétion de déterminer si votre conduite ou votre utilisation des Services enfreint l'une des exigences énoncées dans la présente Section.

8.2 Restrictions

Lors de l'utilisation des Services, vous acceptez et vous engagez à ne prendre aucune mesure ni à mettre à disposition un quelconque Contenu d'Utilisateur via les Services qui pourrait :

(1) copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

(2) effectuer toute collecte systématique ou automatisée de données sur ou en relation avec les Services d'Anker — y compris le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données, la récolte de données ou les achats groupés automatisés — sans notre consentement écrit préalable exprès ;

(3) interférer, ou tenter d'interférer, avec le fonctionnement des Services d'Anker ou l'accès de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ;

(4) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services d'Anker ou de tout système ou réseau associé sans notre autorisation écrite préalable, ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification sans autorisation ;

(5) accéder, se connecter ou tenter d'accéder à tout compte, serveur ou système auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

(6) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter autrement d'extraire le code source ou la logique sous-jacente de tout logiciel faisant partie des Services d'Anker, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ;

(7) falsifier, modifier ou altérer tout en-tête de paquet réseau, métadonnée de protocole ou autre donnée de transmission en lien avec les Services d'Anker (par exemple, les en-têtes d'e-mails SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets de protocole Internet) ;

(8) usurper l'identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec celle-ci ;

(9) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à nous-mêmes ou à toute autre personne en lien avec les Services d'Anker ;

(10) créer des comptes multiples ou fictifs à des fins trompeuses, y compris pour promouvoir des intérêts commerciaux ou pour contourner toute restriction imposée à votre compte ;

(11) partager vos identifiants de compte avec un tiers non autorisé, ou permettre l'utilisation de votre compte par un tel tiers ;

(12) abuser de toute promotion, remise, récompense ou autre avantage offert par nous — y compris en exploitant des erreurs de prix, en fabriquant des transactions fictives ou en utilisant des outils automatisés pour contourner les limites d'achat — ou manipuler le prix de tout produit listé ou interférer avec toute liste de produits ;

(13) rémunérer ou inciter toute personne, directement ou indirectement, pour toute interaction sur les Services d'Anker, y compris les avis, les évaluations ou les commentaires ; ou

(14) envoyer, publier ou transmettre des messages commerciaux non sollicités ou du contenu promotionnel à d'autres utilisateurs, ou se livrer à de la publicité ou à de la sollicitation via les Services d'Anker, sans notre consentement écrit préalable exprès.

8.3 Conformité au Contrôle des Exportations

En plus de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions lors de l'utilisation des produits, services, logiciels et technologies d'Anker, y compris celles promulguées par les Nations Unies, la République populaire de Chine, les États-Unis et d'autres juridictions pertinentes. En achetant ou en utilisant des produits ou services Anker, vous acceptez ce qui suit :

(a) Vous et vos sociétés affiliées n'êtes soumis à aucune restriction commerciale, sanction ou restriction légale imposée par un pays, une organisation internationale ou une juridiction (« Sujets Concernés »).

(b) Vous et vos sociétés affiliées n'êtes pas situés, enregistrés ou agissant au nom de tout pays ou région soumis à des restrictions commerciales ou à des sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, Cuba, les régions en conflit de Crimée, Donetsk et Louhansk (« Pays et Régions sous Embargo »), ou toute partie affiliée à des entités militaires ou gouvernementales russes ou biélorusses, ou autrement soumise aux restrictions commerciales américaines visant la Russie et la Biélorussie (« Régions Sanctionnées »).

(c) Vous et vos sociétés affiliées n'exporterez, ne revendrez, ne transférerez ni ne fournirez les produits ou services d'Anker vers des Pays ou Régions sous Embargo ou Restreints, et ne vous engagerez dans aucune activité susceptible de déclencher des restrictions commerciales ou des sanctions économiques.

8.4 Application

Anker se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, sans préavis, si :

(a) vous violez ou Anker soupçonne raisonnablement que vous avez violé une disposition des présentes Conditions ;

(b) Anker détermine raisonnablement que votre utilisation des Services présente un risque pour l'intégrité ou la sécurité des Services, des systèmes d'Anker ou de l'expérience des autres utilisateurs ;

(c) Anker détermine raisonnablement que votre conduite peut entraîner un préjudice, une responsabilité ou un dommage pour tout utilisateur, tiers ou Anker ; ou

(d) Anker est tenu d'agir afin de se conformer aux lois, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales légitimes applicables.

Dans de telles circonstances, Anker peut, à sa seule discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(a) résilier le présent Contrat et/ou votre compte Anker ;

(b) révoquer votre licence d'utilisation du Logiciel ;

(c) suspendre ou restreindre votre accès aux Services ;

(d) annuler ou restreindre vos achats de produits ;

(e) annuler ou restreindre les Récompenses ou les paiements dus par nous ; et/ou

(f) supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu pertinent.

Anker n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers découlant de toute mesure prise conformément à la présente Section.

9. Avis, Commentaires, Communications et Autres Contenus

Dans le présent Contrat, le « Contenu d'Utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous publiez sur notre plateforme ou tout autre forum et plateforme publics aux fins d'examiner, de commenter ou de fournir des commentaires sur nos produits/services.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer le Contenu d'Utilisateur sur tout support existant ou futur en relation avec les services et l'activité d'Anker, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de promouvoir et de redistribuer une partie ou la totalité des services. Cette licence ne confère aucun droit ou autorisation d'utiliser votre contenu indépendamment du service. Vous nous accordez également le droit d'intenter une action en justice pour violation de ces droits contre des tiers sans votre autorisation expresse.

Vous garantissez que le Contenu d'Utilisateur n'est pas illégal ou illicite, ne porte atteinte à aucun droit légal d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice que ce soit contre vous, nous ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez pas soumettre de Contenu d'Utilisateur aux Services d'Anker qui fait ou a jamais fait l'objet d'une procédure judiciaire menacée ou en cours ou d'autres plaintes similaires.

Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre seule discrétion de modifier ou de supprimer tout matériel soumis aux Services d'Anker, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur les Services d'Anker.

Nonobstant nos droits en vertu des présentes Conditions d'Utilisation concernant le Contenu d'Utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission d'un tel contenu aux Services d'Anker, ou la publication d'un tel contenu sur les Services d'Anker, et nous ne sommes pas responsables de tout contenu d'utilisateur.

10. Absence de Garanties ; Limitation de Responsabilité

10.1 Absence de Garanties

Nous, en notre nom et au nom de nos concédants de licence et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services d'Anker, découlant de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'absence de charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant de la conduite des affaires, de l'usage ou de la pratique commerciale. Ni nous ni nos concédants de licence ou fournisseurs ne garantissons que les Services d'Anker répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement des Services d'Anker sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages découlant de la fourniture des Services d'Anker conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, comportements délictuels, erreurs, déclarations ou autres défauts résultant du défaut de fournir les Services d'Anker, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus), qu'ils soient causés par les actes ou omissions de nous-mêmes, des Sociétés Anker ou de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

10.2 Votre Responsabilité en cas de Perte ou de Dommage ; Sauvegarde des Données

Vous acceptez que votre utilisation des Services d'Anker se fait à vos seuls risques. Vous ne nous tiendrez pas, ni nos concédants de licence et fournisseurs, selon le cas, responsables de toute perte ou dommage résultant de votre accès et/ou de votre utilisation des Services d'Anker, y compris, sans limitation, toute perte ou dommage à vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans limitation, les tablettes et/ou smartphones, ou données. Les Services d'Anker peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

10.3 Limitation de Responsabilité

10.3.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ANKER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS (LES « PARTIES ANKER ») NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE REVENUS, DE FONDS DE COMMERCE, DE RÉPUTATION, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LES COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PRODUITS D'ANKER, MÊME SI ANKER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.3.2 Rien dans la présente Section ne limite ou n'exclut une responsabilité dans la mesure où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

10.3.3 Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ou garanties. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

10.3.4 Ces limitations constituent une partie essentielle du contrat entre vous et Anker.

10.4 Application des Clauses de Non-Responsabilité

Les clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations ci-dessus ne limitent en aucun cas toute autre clause de non-responsabilité des garanties ou toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et nous ou entre vous et l'un de nos concédants de licence et fournisseurs. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Nos concédants de licence et fournisseurs sont des tiers bénéficiaires prévus de ces clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous par le biais des Services d'Anker ou autrement ne modifiera l'une des clauses de non-responsabilité ou limitations énoncées dans la présente section.

10.5 Absence de Conseil

Rien dans les Services d'Anker ne constitue, ni n'est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils concernant une question juridique, financière ou médicale, vous devriez consulter un professionnel approprié.

11. Consentement à Recevoir des Communications Électroniques de Notre Part

En créant un compte et en nous fournissant votre adresse e-mail, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de toutes les marques d'Anker, y compris Anker, eufyMake, AnkerWork, eufy, Nebula, soundcore, à court terme et périodiquement, y compris des communications par e-mail. Ces communications peuvent inclure des mises à jour liées à vos achats, des réponses aux demandes de service client et d'autres informations pertinentes.

En outre, nous pouvons vous envoyer ou vous afficher des informations concernant les Services d'Anker, les promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, ou tout autre moyen approprié, sous réserve toujours d'obtenir votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'innovation, vous pouvez également recevoir des invitations à participer à des enquêtes, des recherches sur les produits et des activités de test bêta via Joint Maker Lab (JML), la plateforme communautaire officielle d'Anker pour la collaboration avec les clients. Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement préalable avant d'envoyer de telles invitations. JML permet aux utilisateurs de contribuer activement au développement, à la recherche et aux tests de produits, contribuant ainsi à façonner les innovations futures dans toutes les marques d'Anker.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons. Après vous être désabonné, nous cesserons de vous envoyer des e-mails promotionnels, sauf si vous participez volontairement à des activités promotionnelles payantes nécessitant une communication par e-mail ou SMS, comme la réception de codes de réduction. Cependant, nous pouvons toujours vous contacter si nécessaire pour prendre en charge les Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des messages texte promotionnels et liés au compte de manière récurrente. Les messages peuvent inclure des rappels de panier, des mises à jour de produits, des offres et des notifications de service. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Répondez STOP pour vous désabonner. Répondez HELP pour obtenir de l'aide. La fréquence des messages varie, des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion de messages texte promotionnels à tout moment en répondant STOP (ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message texte promotionnel). Après vous être désabonné, nous ne vous enverrons plus de messages texte, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

12. Propriété Intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lors de l'utilisation des Services d'Anker, vous respecterez toutes les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des Services d'Anker est à tout moment régie et soumise aux lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou autre matériel en violation des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d'un tiers.

12.1 Marques de Commerce

Anker, Soundcore, Eufy, Nebula, AnkerWork, eufyMake et les logos associés (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées des Sociétés Anker, et utilisées par nous avec autorisation. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant sur, via ou en relation avec les Services d'Anker peuvent être des marques de commerce de tiers. Ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent Contrat ne vous confèrent un droit, un titre ou un intérêt sur les Marques ou toute marque de commerce, marque de service, graphique, logo ou nom de domaine de tiers, ni une licence pour les reproduire ou les utiliser autrement. Vous acceptez que tout fonds de commerce généré dans les Marques à la suite de votre utilisation des Services d'Anker profite aux Sociétés Anker, et vous acceptez de céder, et cédez, tout ce fonds de commerce aux Sociétés Anker. Vous ne devez à aucun moment, ni aider d'autres personnes à le faire, contester le droit, le titre ou l'intérêt des Sociétés Anker sur les Marques, ou la validité de celles-ci.

12.2 Droits d'Auteur

12.2.1 Tout le contenu et les autres matériels disponibles via les Services d'Anker, y compris, sans limitation, les logos, la conception, le texte, les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection, disposition et organisation, sont soit la propriété des Sociétés Anker, soit la propriété de nos concédants de licence et fournisseurs. Sauf disposition expresse, ni votre utilisation des Services d'Anker ni le présent Contrat ne vous confèrent un droit, un titre ou un intérêt sur ces matériels.

12.2.2 Signalement des Réclamations pour Violation du Droit d'Auteur

Si vous pensez que l'un de nos utilisateurs, par l'utilisation de notre Application ou de nos Services, porte illégalement atteinte à vos droits d'auteur en soumettant du matériel non autorisé, et souhaitez que le matériel prétendument contrefait ou non autorisé soit retiré, vous pouvez demander le retrait de ces matériels en :

(a) soumettant une notification écrite à notre Agent désigné (désigné ci-dessous) à l'adresse indiquée ci-dessous ; ou

(b) soumettant la notification écrite à l'Agent désigné par e-mail. Lorsque vous envoyez l'e-mail, celui-ci doit inclure toutes les informations requises décrites ci-dessous.

Conformément à la Loi sur la Limitation de la Responsabilité pour Violation du Droit d'Auteur en Ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l'avis écrit (l'« Avis DMCA ») doit inclure substantiellement ce qui suit :

• votre signature physique ou électronique ;
• l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous alléguez la violation, ou si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur l'Application ou les Services, une liste représentative de ces œuvres ;
• l'identification du matériel sur notre Application ou nos Services dont vous alléguez qu'il viole vos droits d'auteur et dont vous nous demandez le retrait ;
• des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (par exemple, l'URL de l'élément ou le numéro d'identification de l'élément) ;
• des informations adéquates nous permettant de vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail) ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits, son agent ou la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes ; et
• une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit qui aurait été violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits.

Notre agent de droit d'auteur désigné pour recevoir les Avis DMCA est :

• Service Juridique
• Anker Innovations Limited
• Unit 56, 8th Floor, Tower 2, Admiralty Centre, 18 Harcourt Road, Hong Kong, CHINA
• E-mail : legal@anker.com

E-mail : legal@anker.com

Veuillez noter que votre Contre-Avis, y compris vos coordonnées, peut être partagé avec la partie qui a déposé l'Avis DMCA contre vous.

La DMCA nous permet de restaurer le contenu retiré si la partie ayant déposé l'Avis DMCA initial n'intente pas d'action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre Contre-Avis.

Veuillez noter que si vous dénaturez sciemment et matériellement qu'un matériel ou une activité sur l'Application ou les Services a été retiré ou désactivé par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) en vertu de la Section 512(f) de la DMCA.

12.2.3 Téléchargement de Contenu

Les utilisateurs peuvent télécharger et publier du contenu sur les Services d'Anker, comme eufyMake. Ce contenu peut prendre la forme de téléchargement de fichiers imprimables en 3D et de publication d'autres contenus (tels que des liens, des informations de profil et des commentaires). Vous déclarez et garantissez que tout matériel téléchargé ou publié est votre création originale, ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu et pouvez légalement nous accorder les droits requis sur ce contenu. Vous déclarez et garantissez en outre que vous ne téléchargerez pas de contenu qui viole les droits de tiers, ou dont la possession est autrement illégale là où vous vous trouvez, ou qui serait illégal s'il était affiché ou proposé au téléchargement sur le site Web. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les inscriptions d'utilisateurs ou de restreindre autrement l'accès au site Web à notre entière discrétion.

Les utilisateurs peuvent télécharger et publier des liens vers les Services d'Anker. Les sites Web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d'un site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Nous vous fournissons des liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique ni ne constitue une approbation du site par nous.

Il est en outre entendu et convenu que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers mis à disposition pour le téléchargement via les Services d'Anker seront exempts d'infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des garanties et procédures suffisantes pour vous assurer que tout fichier obtenu via les Services d'Anker est exempt d'une telle contamination.

13. Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (IA), Algorithmes et Avertissement

13.1 Portée des Services d'IA

• Certains produits et services fournis par Anker (englobant des marques incluant, mais sans s'y limiter, Anker, eufy, soundcore, eufymake, make it real) peuvent intégrer des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (« IA »). Ces fonctionnalités sont classées comme suit :
• Edge AI (Sur l'Appareil) : Modèles fonctionnant localement sur votre matériel pour des tâches en temps réel. Cela inclut la détection de mouvement, la reconnaissance d'objets (personnes, animaux domestiques, véhicules), la suppression du bruit, l'amélioration audio et la détection locale de mots-clés d'activation (par exemple, en attente de phrases d'activation spécifiques).
• Cloud et IA Générative : Modèles basés sur le cloud prenant en charge des capacités avancées, y compris, mais sans s'y limiter, la génération de texte en image, la création vidéo/audio, l'édition d'images, la compréhension du langage naturel (NLU) pour les commandes vocales et l'assistance conversationnelle interactive (Q&R/Chat).

13.2 Description de l'Algorithme et Traitement des Données

• Traitement Local (Edge AI et Activation Vocale) : Pour donner la priorité à la confidentialité et réduire la latence, des tâches telles que la détection de mouvement, la reconnaissance d'objets et l'écoute de « mots-clés d'activation » spécifiques se produisent directement sur votre appareil. L'audio n'est pas enregistré ni transmis au cloud tant qu'un mot-clé d'activation spécifique n'est pas détecté. Ces algorithmes locaux reposent sur des modèles d'apprentissage profond qui peuvent être influencés par des facteurs environnementaux (par exemple, l'éclairage, l'angle, le bruit de fond). Sauf autorisation explicite de l'utilisateur ou exigence légale, le traitement local n'est pas destiné à l'identification biométrique ou à la surveillance illégale.
• Traitement dans le Cloud (IA Générative et Interprétation des Commandes) : Les tâches complexes — y compris l'interprétation des commandes vocales, la réponse aux questions ou la génération de texte, d'audio et d'images — peuvent être traitées dans le cloud à l'aide de modèles d'apprentissage profond à grande échelle. Ces modèles fonctionnent sur des modèles probabilistes pour générer des résultats prédictifs et non factuels. Par conséquent, les résultats peuvent contenir des inexactitudes, des biais ou des « hallucinations ».

13.3 Responsabilités de l'Utilisateur et Utilisation Acceptable

• Utilisation Légale : Vous acceptez d'utiliser les fonctionnalités d'IA uniquement à des fins légales, d'assistance et créatives. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour porter atteinte aux droits d'autrui, créer des deepfakes ou générer du contenu nuisible, obscène ou frauduleux.
• Activation Accidentelle : Vous reconnaissez que les appareils activés par la voix peuvent parfois être déclenchés par des sons accidentels, du bruit de fond ou des mots similaires au mot-clé d'activation. Vous êtes responsable de la gestion des paramètres de votre appareil pour minimiser les activations involontaires.
• Vérification : Vous êtes seul responsable de l'examen et de la vérification de l'exactitude de tout résultat généré par l'IA (texte, image ou audio) avant de l'utiliser, de le partager ou de vous y fier.
• Confiance Interdite : Les fonctionnalités d'IA, y compris les Q&R/Chat, ne remplacent pas les conseils professionnels. Ne vous fiez pas aux résultats de l'IA pour des décisions médicales, juridiques, financières ou critiques pour la sécurité.

13.4 Droits de Propriété Intellectuelle

• Propriété de la Technologie : Vous reconnaissez que les algorithmes d'IA, les modèles, les logiciels de traitement vocal et les technologies sous-jacentes constituent des informations exclusives appartenant à Anker et/ou à ses concédants de licence et fournisseurs tiers.
• Restrictions : Rien dans les présentes conditions ne vous accorde de droits sur cette propriété intellectuelle, à l'exception du droit limité d'utiliser les services comme prévu. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, les poids des modèles ou la logique sous-jacente de ces modèles, qu'ils soient la propriété d'Anker ou sous licence de tiers.
• Propriété du Contenu : Sous réserve des lois applicables, vous conservez la propriété des entrées (y compris les invites vocales) que vous fournissez. Cependant, vous accordez à Anker une licence mondiale non exclusive pour traiter vos entrées uniquement dans le but de fournir, de déboguer et d'améliorer le service.

13.5 Garanties et Avertissement

• Limitations Fonctionnelles : Nos fonctionnalités d'IA sont générées sur la base d'algorithmes et d'analyses de données. Les résultats peuvent être affectés par des facteurs environnementaux, de données ou techniques et sont fournis à titre de référence uniquement. Bien que nous nous engagions à fournir la meilleure expérience, nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de tous les résultats de calcul ni la maximisation des avantages (par exemple, les gains d'efficacité ou de performance). Il est conseillé aux utilisateurs d'utiliser ces fonctionnalités de manière raisonnable en fonction de leur situation réelle.
• Avertissement Général : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les fonctionnalités d'IA et vocales sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ». Anker ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la réactivité, la fiabilité, l'adéquation ou la non-violation de tout contenu généré par l'IA ou de l'interprétation des commandes vocales. Anker ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation ou de votre confiance en ces fonctionnalités.

13.6 Conformité

Anker s'efforce de respecter les normes internationales applicables en matière d'éthique de l'IA et de protection des données. Si vous pensez qu'un résultat de l'IA viole ces normes ou porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à dpo@anker.com.

14. Caractère Raisonnable

En utilisant les Services d'Anker, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le Contrat soient raisonnables.

Si vous ne les estimez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser les Services d'Anker.

15. Autres Parties

Les Services d'Anker peuvent être liés à des services de tiers (« Services Tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec nous et d'autres non. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les performances des Services Tiers. Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner ou contrôler, tous les matériels, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou services, mis à disposition sur les Services Tiers. En conséquence, nous ne déclarons, ne garantissons ni n'approuvons aucun Service Tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, matériels, biens ou services disponibles via les Services Tiers. Nous déclinons, et vous acceptez d'assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit envers vous ou des tiers, résultant de votre utilisation des Services Tiers.

Vous acceptez qu'en tant qu'entité à responsabilité limitée, nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas engager de réclamation personnellement contre nos dirigeants ou employés, ou toute Société Anker, en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec les Services d'Anker.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le Contrat protègent nos dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants ainsi que nous-mêmes et les Sociétés Anker.

16. Indemnisation

16.1 Obligation d'Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Anker et les Sociétés Anker, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs (collectivement, les « Indemnisés »), de et contre toute réclamation, demande, action, poursuite, perte, responsabilité, dommage, jugement, sentence, pénalité, amende, coût et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocats et frais de justice raisonnables) (collectivement, les « Réclamations ») découlant de ou liés à :

(a) votre violation de toute condition substantielle du présent Contrat, y compris, sans limitation, toute déclaration ou garantie faite par vous dans le présent Contrat ;

(b) votre violation de la Section 8 (Conduite Interdite) ;

(c) votre violation, détournement ou atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre droit de propriété d'un tiers ; ou

(d) tout Contenu d'Utilisateur (tel que défini à la Section 9) que vous soumettez, publiez, téléchargez ou transmettez via les Services d'Anker ;

(e) votre utilisation abusive de tout produit Anker d'une manière non conforme à la documentation applicable, aux consignes de sécurité ou à l'usage prévu dudit produit, lorsque cette utilisation abusive donne lieu à une réclamation d'un tiers contre tout Indemnisé.

16.2 Exclusions

Nonobstant la Section 16.1, vous n'aurez aucune obligation d'indemniser un Indemnisé en vertu du présent Contrat pour toute Réclamation dans la mesure où cette Réclamation découle de ou est liée à :

(a) la violation du présent Contrat par cet Indemnisé ;

(b) la violation de la loi applicable par cet Indemnisé ;

(c) la négligence grave, l'imprudence ou la faute intentionnelle de cet Indemnisé ; ou

(d) toute question pour laquelle l'indemnisation par un consommateur est interdite par la loi applicable.

16.3 Procédure

(a) Nous nous réservons le droit, à notre seule option et à nos frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute Réclamation sujette à indemnisation en vertu de la présente Section 16. Si nous choisissons de prendre en charge cette défense et ce contrôle, nous supporterons nos propres frais de défense (y compris le choix de notre conseiller juridique), et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de cette défense.

(b) Si nous ne choisissons pas de prendre en charge la défense et le contrôle d'une Réclamation, vous devrez diligemment et de bonne foi défendre la Réclamation, nous tenir raisonnablement informés de l'état de la Réclamation et nous fournir des copies de toute la correspondance et des actes de procédure importants relatifs à la Réclamation. Nous pouvons participer à la défense par l'intermédiaire d'un avocat de notre choix à nos propres frais.

(c) Vous ne devez pas consentir à l'inscription d'un jugement, ni conclure de règlement, qui (i) impose une responsabilité, pécuniaire ou non, à un Indemnisé ; (ii) admet une faute ou un acte répréhensible de la part d'un Indemnisé ; ou (iii) impose une restriction sur les activités ou les opérations d'un Indemnisé, dans chaque cas sans notre consentement écrit préalable, ce consentement ne devant pas être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable.

16.4 Limitation

Les obligations énoncées dans la présente Section 16 sont soumises, et ne limitent ni n'excluent, les droits ou protections impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Dans la mesure où une disposition de la présente Section 16 est interdite ou inapplicable en vertu de la loi applicable, elle sera réputée modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi, et le reste de la présente Section 16 restera en vigueur et de plein effet.

17. Résiliation

17.1 Résiliation

Sans limiter toute autre disposition du présent Contrat, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation des Services d'Anker à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, pour toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous violez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent Contrat. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.

17.2 Effet de la Résiliation

Toute résiliation du présent Contrat met automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat, y compris tous les droits d'utiliser les Services d'Anker. En cas de résiliation, nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, à notre seule discrétion, de résilier tout Service et/ou de supprimer de nos systèmes toutes vos Informations Personnelles et tout autre fichier ou information que vous avez mis à notre disposition ou qui se rapporte autrement à votre utilisation des Services d'Anker. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services d'Anker.

Après la résiliation, nous nous réservons le droit d'exercer tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des Services d'Anker, y compris, sans limitation, des barrières technologiques telles que le blocage d'adresses IP et le contact direct avec votre fournisseur d'accès Internet.

17.3 Maintien en Vigueur

En cas de résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent Contrat prendront fin, à l'exception des Sections suivantes qui survivront à toute résiliation du présent Contrat : Sections 1-4 et 7-21.

18. Règlement des Litiges

18.1 Loi Applicable

Le présent Contrat et votre relation avec nous sont régis par la loi applicable dans votre région, sans égard aux principes de conflit de lois.

18.2 Arbitrage

Pour les Résidents des États-Unis :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE PEUT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX ET LES NÔTRES. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À INTENTER DES RECOURS COLLECTIFS, ET ACCEPTONS L'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE.

Tout litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige, réclamation ou controverse découlant de quelque manière que ce soit, se rapportant ou lié au présent Contrat, à sa violation, à votre utilisation des Services d'Anker, à la création, l'utilisation ou l'abonnement à un compte, à l'achat d'un produit Anker ou à notre relation avec vous, y compris les réclamations nées avant la conclusion du présent Contrat, sera résolu par arbitrage individuel exécutoire administré par l'American Arbitration Association (l'« AAA ») conformément aux Règles d'Arbitrage de Consommation de l'AAA (les « Règles de l'AAA »), sauf modification dans les présentes. Une copie des Règles de l'AAA peut être consultée à l'adresse https://www.adr.org/rules-forms-and-fees/consumer/. Si, pour quelque raison que ce soit, l'AAA n'est pas disponible ou ne souhaite pas administrer l'arbitrage conformément à la présente Section 18.2, vous et nous conviendrons d'un prestataire alternatif pour administrer l'arbitrage conformément aux Règles de l'AAA (telles que modifiées par la présente Section 18.2).

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'arbitrage, les Règles de l'AAA, et télécharger ou copier un formulaire de demande d'arbitrage pour initier l'arbitrage à l'adresse www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.

Les Règles de l'AAA prévoient que tous les consommateurs qui acceptent l'arbitrage obligatoire conservent le droit de demander réparation devant un tribunal des petites créances pour les litiges ou réclamations relevant de la compétence du tribunal des petites créances. Vous avez et conservez ce droit en vertu du présent Contrat.

Dans l'arbitrage, un décideur neutre (appelé arbitre), au lieu d'un juge ou d'un jury, entendra les deux parties à un litige et rendra une décision exécutoire. L'arbitre est sélectionné conformément aux Règles de l'AAA. Les procédures sont simplifiées en arbitrage, y compris une communication préalable des pièces et un examen en appel moins étendus, afin de garantir que le règlement des litiges soit moins lourd et plus rentable pour tous.

Les décisions de l'arbitre sont exécutoires comme les ordonnances d'un tribunal et sont soumises à un contrôle très limité par les tribunaux. Tout jugement sur la sentence rendue par le ou les arbitres peut être déposé devant tout tribunal compétent.

A Party seeking to initiate arbitration must provide the other Party with a written demand for arbitration as specified in the AAA Rules. Any in-person arbitration hearing or conference will be conducted in the county where you reside or at another location that is reasonably convenient to you.

Dans l'arbitrage, les parties ont le droit d'être représentées par des avocats ou d'autres représentants à leurs propres frais. Il n'y a toutefois aucune obligation pour une partie de recourir à un avocat ou à un autre représentant pour participer à l'arbitrage. Si vous choisissez d'être représenté par un avocat pendant la procédure d'arbitrage, vous paierez vos propres honoraires et frais d'avocat. Si la loi applicable au litige permet à l'arbitre d'accorder des honoraires d'avocat à la partie gagnante, le présent Contrat permet à l'arbitre de le faire, et rien dans le présent Contrat n'empêche l'arbitre de le faire.

La Partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre Partie une demande d'arbitrage écrite conformément aux Règles de l'AAA. Toute audience ou conférence d'arbitrage en personne se tiendra dans le comté où vous résidez ou à un autre endroit raisonnablement pratique pour vous.

Tous les frais d'arbitrage sont déterminés par les Règles de l'AAA. Cependant, si le paiement des frais de dépôt de l'AAA (actuellement 225 $) vous impose une difficulté, veuillez l'indiquer dans votre Avis d'Arbitrage, et Anker avancera la part du consommateur des frais de dépôt sur demande raisonnable.

Vous et nous convenons que la Loi Fédérale sur l'Arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et suivants (la « FAA »), y compris ses dispositions procédurales, régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage. Cela signifie que la FAA régit, entre autres, l'interprétation et l'application de la présente disposition exigeant un arbitrage obligatoire, y compris la renonciation aux recours collectifs discutée ci-dessous. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive, dans la mesure permise par la loi, pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du Contrat, y compris spécifiquement la présente Section 18.2, y compris, mais sans s'y limiter, l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Section 18.2, la compétence de l'arbitre, et toute affirmation selon laquelle tout ou partie du présent Contrat ou de la présente Section 18.2 est inapplicable, nul ou annulable.

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS EXCLURE ET DE NE PAS ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE EN ENVOYANT UN AVIS ÉCRIT DE VOTRE DÉCISION DE VOUS EXCLURE À L'ADRESSE E-MAIL SUIVANTE : legal@anker.com, en utilisant la ligne d'objet « Arbitration Opt-Out ». L'Avis d'Exclusion doit indiquer que vous n'acceptez pas la présente convention d'arbitrage et doit identifier votre nom, votre adresse postale/physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, tout produit Anker que vous avez acheté, tout Compte que vous avez créé, utilisé ou auquel vous vous êtes abonné, et tout Service Anker que vous avez utilisé. L'AVIS DOIT ÊTRE ENVOYÉ DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT ANKER, CRÉÉ, UTILISÉ OU VOUS ÊTES ABONNÉ À UN COMPTE, OU UTILISÉ LES SERVICES D'ANKER POUR LA PREMIÈRE FOIS (ou si vous avez déjà acheté un produit Anker, créé, utilisé ou vous êtes abonné à un Compte, ou utilisé les Services d'Anker à la date de la présente version du Contrat, dans les 30 jours suivant la date du présent Contrat) ; sinon, vous serez tenu de soumettre les litiges à l'arbitrage conformément aux dispositions de la présente Section 18.2.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : VOUS ET NOUS CONVENONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE CHACUN DE NOUS NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE EN ARBITRAGE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Cela signifie qu'à moins que vous et nous n'en convenions expressément par écrit, l'arbitre n'aura pas le pouvoir de mener une procédure collective, groupée, consolidée ou représentative, ni de combiner, consolider ou joindre les réclamations de plus d'une personne ou entité dans un seul arbitrage. En d'autres termes, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous acceptons de renoncer au droit d'intenter, de participer, de se joindre ou de maintenir tout litige, controverse ou réclamation en tant que demandeur, réclamant, membre d'un groupe ou représentant dans tout recours collectif, action collective, action consolidée, action représentative ou toute autre procédure intentée au nom du grand public ou de toute autre personne. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre ne peut accorder une réparation qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre la réclamation individuelle de cette partie, et ne peut accorder de réparation pour ou contre une personne qui n'est pas partie à l'arbitrage individuel. Sauf disposition contraire du présent paragraphe, l'arbitre est habilité à accorder tous les remèdes et réparations auxquels une partie aurait droit devant un tribunal de droit ou d'équité en vertu de la loi applicable, y compris, sans limitation, les mesures déclaratoires ou injonctives appropriées. Dans la mesure où un arbitre détermine qu'une renonciation à un recours collectif ou groupé ou à une réclamation représentative ne peut être faite, vous et nous acceptons de suspendre ces réclamations jusqu'à ce que toutes les réclamations soumises à l'arbitrage soient entièrement résolues.

La présente Section 18.2 survivra à la résiliation de votre relation avec nous, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre utilisation de tout Service ou Compte Anker.

Pour les Utilisateurs en Dehors des États-Unis :

Si vous résidez dans une juridiction où l'arbitrage obligatoire préalable au litige est interdit par la loi applicable en matière de protection des consommateurs (y compris, mais sans s'y limiter, l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande), rien dans la présente Section 18 ne sera interprété comme vous obligeant à soumettre un litige à l'arbitrage si, et uniquement dans la mesure où, cette exigence est interdite ou inapplicable en vertu des lois impératives de votre pays de résidence. Dans de tels cas, tout litige, réclamation ou controverse entre vous et nous sera soumis aux tribunaux compétents de votre pays de résidence, et sera régi par les lois applicables de votre pays de résidence.

Pour tous les autres utilisateurs en dehors des États-Unis dont le pays de résidence n'interdit pas l'arbitrage obligatoire préalable au litige, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou se rapportant au présent Contrat, ou à son interprétation, sa violation, sa résiliation ou sa validité, sera d'abord soumis à une résolution par consultation entre les parties. Cette consultation commencera dans les sept (7) jours suivant la remise par une partie à l'autre d'une demande écrite de consultation. Si le litige ne peut être résolu dans les trente (30) jours suivant le début de cette consultation, le litige sera soumis à un arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour (SIAC) conformément au Règlement du SIAC en vigueur au moment du dépôt de l'Avis d'Arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais. La loi de la présente clause d'arbitrage sera la loi de Singapour.

Pour éviter toute ambiguïté, la présente Section 18 ne limite pas, et ne sera pas interprétée comme limitant ou excluant, les droits ou protections impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris tout droit d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque ce droit ne peut faire l'objet d'une renonciation contractuelle.

18.3 Base Individuelle Uniquement ; Renonciation aux Recours Collectifs

SI LA DISPOSITION D'ARBITRAGE DE LA SECTION 18.2 EST JUGÉE INAPPLICABLE OU ILLÉGALE, OU NE S'APPLIQUE PAS AUTREMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE tout litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige, réclamation ou controverse découlant de quelque manière que ce soit de, se rapportant à, ou lié au présent Contrat, à sa violation, à votre utilisation des Services d'Anker, à la création, l'utilisation ou l'abonnement à un compte, à l'achat d'un produit Anker ou à notre relation avec vous, SERA RÉSOLU UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT.

Cela signifie que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, si la disposition d'arbitrage de la Section 18.2 est jugée inapplicable ou illégale, vous et Anker renoncez chacun au droit d'intenter, de participer, de se joindre ou de maintenir tout litige, controverse ou réclamation en tant que demandeur, réclamant, membre d'un groupe ou représentant dans tout recours collectif, action collective, action consolidée, action représentative ou toute autre procédure intentée au nom du grand public ou de toute autre personne.

19. Politique de Mise à Jour du Firmware et des Logiciels

Nous nous engageons à vous fournir des services sécurisés, conformes, efficaces et pratiques. Pour garantir que votre appareil fonctionne de manière sûre et fiable et reste équipé des dernières fonctionnalités, nous fournirons périodiquement des mises à jour du firmware et des logiciels (collectivement, les « Mises à Jour »). En utilisant l'appareil, vous acceptez de recevoir et d'installer ces mises à jour selon les conditions décrites ci-dessous.

19.1 Mises à Jour Automatiques

La plupart des mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées pour améliorer les performances, corriger les bogues et appliquer des correctifs de sécurité critiques. Selon les paramètres de votre appareil ou de votre système, ces mises à jour peuvent se produire sans préavis et s'exécuteront en arrière-plan pour minimiser les perturbations de votre expérience. Il est important de noter que ce processus n'implique pas la collecte ou le traitement de données personnelles et ne porte pas atteinte à vos droits à la vie privée.

19.2 Mises à Jour Initiées par l'Utilisateur

Pour les mises à jour majeures qui introduisent de nouvelles fonctionnalités significatives, vous recevrez une notification accompagnée d'instructions d'installation. Vous pouvez choisir d'installer ou non ces mises à jour. Si vous optez pour l'installation automatique via vos paramètres, il pourra vous être rappelé que la mise à jour sera installée à une heure programmée. Cependant, vous avez toujours la possibilité de refuser l'installation. Veuillez noter que le refus de la mise à jour peut vous empêcher d'accéder aux dernières fonctionnalités ou d'optimiser votre expérience.

19.3 Mises à Jour Obligatoires

Dans des situations critiques — telles que la correction de vulnérabilités de sécurité graves, le respect d'exigences légales ou la garantie de compatibilité avec notre architecture de service — nous nous réservons le droit d'émettre des Mises à Jour obligatoires pour le firmware et l'Application. Ces mises à jour essentielles peuvent s'installer automatiquement, ou nécessiter une installation immédiate avant toute utilisation ultérieure, et vous ne serez pas autorisé à vous y soustraire. Si vous n'installez pas une telle mise à jour, certaines fonctionnalités de l'appareil ou l'accès à l'Application peuvent être limités ou suspendus pour maintenir la sécurité et l'intégrité de notre service.

19.4 Acceptation des Mises à Jour

En continuant à utiliser l'appareil ou l'Application après l'installation d'une mise à jour, vous acceptez la mise à jour et toute modification qui l'accompagne.

20. Avis

Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent Contrat doivent être donnés par écrit. Nous donnerons tout avis par e-mail envoyé à l'adresse e-mail la plus récente, le cas échéant, fournie par le destinataire prévu. Vous acceptez que tout avis reçu de notre part par voie électronique satisfait à toute exigence légale selon laquelle cet avis doit être écrit. Vous assumez seul la responsabilité de vous assurer que votre adresse e-mail auprès de nous est exacte et à jour, et l'avis qui vous est adressé sera réputé effectif dès l'envoi par nos soins d'un e-mail à cette adresse. Vous devez nous donner tout avis en le soumettant à support@anker.com.

21. Dispositions Diverses

21.1 Cession

Nous pouvons céder, sous-traiter ou disposer autrement de nos droits et/ou obligations en vertu du Contrat sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou disposer autrement de vos droits et/ou obligations en vertu du Contrat.

21.2 Divisibilité

Si une disposition du Contrat est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

21.3 Absence de Renonciation

La renonciation par l'une ou l'autre partie à une condition du présent Contrat, ou à une violation, dans un cas particulier, ne constitue pas une renonciation à cette condition ou à toute violation ultérieure.

21.4 Entrepreneurs Indépendants

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'employeur-employé n'est visée ou créée par le présent Contrat.

21.5 Absence de Tiers Bénéficiaires

Il n'y a pas de tiers bénéficiaires au présent Contrat, à l'exception des suivants : les Sociétés Anker, les Indemnisés, et nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure expressément indiquée dans le présent Contrat).

21.6 Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Avis de Confidentialité et notre Avis sur les Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services d'Anker, la création, l'utilisation et/ou l'abonnement à un Compte, et l'achat d'un produit Anker, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation des Services d'Anker.

21.7 Modifications du Contrat

Si nous décidons de modifier le Contrat, nous mettrons à jour la date de modification au début du Contrat. Si la modification est substantielle, nous vous en informerons conformément à la Section 20, si nous disposons de votre adresse e-mail ; sinon, nous publierons un avis sur nos sites Web et nos applications vous informant que des modifications substantielles ont été apportées au présent Contrat.

21.8 Entités Contractantes d'Anker et Contacts

(a) Comment Votre Entité Contractante est Déterminée

L'entité Anker avec laquelle vous contractez dépend de la manière dont vous interagissez avec nous. L'entité spécifique responsable de votre transaction ou de votre utilisation de nos Services sera identifiée :

(i) pour les achats de produits — dans votre confirmation de commande ou votre facture ;

(ii) pour les téléchargements d'applications et les services intégrés aux applications — l'entité par défaut pour votre région telle qu'indiquée au paragraphe (d), sauf si une entité différente est spécifiée dans votre confirmation de commande, votre facture ou tout autre document de transaction ; et

(iii) pour l'utilisation générale du site Web et du compte — l'entité par défaut pour votre région telle qu'indiquée au paragraphe (d).

Si aucune entité spécifique n'est identifiée en vertu des points (i) ou (ii), l'entité par défaut pour votre région telle qu'indiquée au paragraphe (d) s'appliquera.

(b) Produits Anker SOLIX

Pour les produits, sites Web, applications et services Anker SOLIX, l'entité contractante applicable est l'entité Anker Solix pour votre région telle qu'identifiée au paragraphe (d).

(c) Absence de Responsabilité des Autres Entités du Groupe

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'entité contractante Anker identifiée pour votre transaction est la seule entité responsable des obligations et responsabilités découlant de cette transaction en vertu du présent Contrat. Aucune autre entité du groupe Anker (y compris toute société mère, filiale, société affiliée ou société liée) n'aura de responsabilité envers vous en vertu ou en relation avec le présent Contrat ou toute transaction régie par celui-ci. Vous acceptez de ne pas engager de réclamation contre une entité du groupe Anker autre que l'entité contractante spécifique identifiée pour votre transaction.

Pour éviter toute ambiguïté, le présent paragraphe (c) régit uniquement vos droits et obligations contractuels et les nôtres en vertu du présent Contrat. Il n'affecte pas les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, ni ne détermine quelle(s) entité(s) Anker a (ont) la qualité de responsable du traitement des données en vertu de ces lois. Pour plus d'informations sur l'entité ou les entités qui contrôlent vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité.

(d) Entité Contractante par Défaut par Région

Votre région	Entité par défaut (hors SOLIX)	Adresse enregistrée	Entité SOLIX	Adresse enregistrée	Loi applicable
États-Unis	Fantasia Trading LLC	10800 NE 8th St #900, Bellevue, WA 98004	Anker Solix Limited	5350 Ontario Mills Pkwy Ste 100, Ontario, CA 91764-5137	Loi de l'État de Californie, sous réserve de la loi fédérale sur l'arbitrage (FAA) le cas échéant
Royaume-Uni	Anker Technology (UK) Ltd.	39 Clarendon Road, Watford, Hertfordshire, WD17 1JA	Anker Solix Technology (UK) Ltd.	39 Clarendon Road, Watford, Hertfordshire, WD17 1JA	Lois d'Angleterre et du Pays de Galles
Canada	Anker Innovations Canada Co., Ltd.	201, 856 Homer Street, Vancouver, BC V6B 2W5	Anker Innovations Canada Co., Ltd.	201, 856 Homer Street, Vancouver, BC V6B 2W5	Loi provinciale canadienne applicable
Australie	Anker Innovation Australia Pty. Ltd.	Suite 103, 44 Lakeview Drive, Scoresby VIC 3179	Anker Solix Australia Pty Ltd	Suite 605/15, Orion Road, Lane Cove West, NSW 2066	Lois de l'Australie et loi de l'État/du territoire concerné
Union européenne	Anker Innovations (Netherlands) B.V.	Wilhelminakade 1, 103, 3072 AP Rotterdam, Pays-Bas	Anker Solix Technology Deutschland GmbH	Niederkasseler Lohweg 175, 40547 Düsseldorf, Allemagne	Loi applicable de l'État membre de l'UE et lois impératives de protection des consommateurs
Japon	Anker Japan Co., Ltd.	8F, Akasaka Trust Tower, 2-17-22 Akasaka, Minato-ku, Tokyo, Japon	N/A	N/A	Lois du Japon
Émirats arabes unis (EAU)	Anker Innovation Middle East Trading L.L.C.	DSO-HQ-E2-201-205, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis	N/A	N/A	Lois des EAU
Singapour / Autres pays d'Asie-Pacifique	Anker Innovations Singapore Pte Ltd	112 Robinson Road #03-01, Singapore 068902	N/A	N/A	Loi de Singapour

 

(e) Entités Spécifiques par Produit

Pour certains produits ou services, l'entité contractante applicable peut différer de l'entité par défaut indiquée au paragraphe (d). Dans de tels cas, l'entité contractante spécifique sera identifiée dans votre confirmation de commande, votre facture ou tout autre document de transaction applicable, et cette entité sera l'entité contractante pour la transaction concernée.

(f) Contact

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à support@anker.com. Rien dans le présent Contrat ne limite ni n'exclut les droits ou protections impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Si plusieurs pays, régions, produits ou services peuvent s'appliquer à vous, l'entité contractante applicable et la loi applicable seront déterminées principalement par le pays ou la région associé à votre profil de Compte, à votre adresse de facturation ou à votre adresse de livraison, ou, lorsque rien de ce qui précède ne s'applique, par la transaction la plus étroitement liée à votre interaction avec nous.